Conditions d’utilisation du site

Les relations commerciales entre Sectorvending S.L.U. et ses utilisateurs sera régi spécialement par les conditions générales suivantes, accepte dans la demande d’ouverture de compte et/ou confirmées par la réalisation de nouvelles commandes.

 · Privacité et Protection de Données Personnelles
 · Notifications
 · Prix et formes de paiement
 · Normes de garantie
 · Changement, annulations et retours.
 · Transport
 · Délai de livraison

1. Acceptation et Disponibilité des conditions générales de contractation

A travers de l’acceptation du contrat présent, vous déclarez :

 · 1.a. Que vous êtes une personne majeure capable de s’engager
 · 1.b. Que vous avez lu et accepté les conditions générales présentes

Ces conditions générales, par la suite “Les Conditions Générales”, régulent la relation juridique qui émane des processus de contractation réalisés entre les utilisateurs-clients, par la suite, « Les Clients de la page web située sur l’url www.distribucionmayorista.online propriété de Sectorveding S.L.U CIF B.70270061, avec comme domicile social à C/vila de noia 82, Carballo, A Coruña, 15100 (Espagne), et pourvu de par la suite « ENTREPRISE ». Les clients acceptent les Conditions Générales depuis l’instant qu’ils utilisent ou contractent le service ou acquièrent n’importe quel produit. Ce document peut être imprimé et gardé par les Clients. www.distribucionmayorista.online met à disposition de ceux-ci, l’adresse mail clientes@distribucionmayorista.com pour qu’ils puissent poser toute question en relation aux Conditions Générales.

2. Normes applicables

Les Conditions Générales présentes, sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contractation, à la Loi 26/1984, du 19 juillet, Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateur, au Décret officiel 1906/1999, du 17 décembre 1999, pour lequel se régule la Contractation Téléphonique ou Electronique avec conditions générales, la Loi Organique 5/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, la Loi 7/1996, du 15 janvier d’Ordination du Commerce au Détail, à la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, Loi 23/2003, du 10 Juillet, de Garanties de vente de Biens de consommation, Décret officiel 208/2005, du 25 février sur les appareils électriques et électroniques et la gestion de leurs résidus : Directive 2003/96/Ce du Parlement Européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, sur les résidus d’appareils électriques et électroniques, ? Directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 27 janvier 2003 sur les restrictions de l’utilisation de substances dangereuses déterminées dans les appareils électriques et électroniques. ISO 13406-2 sur les écrans plasma, ainsi comme n’importe quelle autre norme qui substitue aux antérieures ou qui soit appliquée en Espagne. 

3. Modifications des conditions generales

www.distribucionmayorista.online pourra modifier les Conditions Générales en envoyer une notification aux Clients avec suffisamment d’avance, dans le but d’améliorer les services et produits offerts à travers de www.distribucionmayorista.online a travers la modification des Conditions Générales exposées sur la page web de www.distribucionmayorista.online, sera considéré accompli ce devoir de notification. Dans tous les cas, Avant d’utiliser les services ou contracter des produits, les Conditions Générales pourront être consultées.

4. Description des produits ou services  

Los produits de www.distribucionmayorista.online qui sont commercialisés à Travers de l’acquisition de ces derniers à Travers de notre site web, concèdent le droit de retour dans les sept jours (habiles) suivants à la réception de la commande. Seront acceptés seulement les produits dans leur état original, avec leur emballage, documents etc.

L’offre de produits de www.distribucionmayorista.online a une validité indéfinie, pouvant être modifiée, rectifiée ou annulée sans notification préalable aux utilisateurs et consommateurs habituels ou éventuels.

distribucionmayorista.online fourni tous les efforts possibles pour offrir une information contenue dans le site web de forme véridique et sans erreurs typographiques. Dans le cas que à un moment donné une erreur de ce type se produise, hors de la volonté de distribucionmayorista.online, procèdera une correction immédiate. S’il existe une erreur typographique dans certains des prix affichés et qu’un client eu pris une décision d’achat basée sur cette erreur, distribucionmayorista.online lui communiquera cette erreur et le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais de sa part.

La responsabilité civile de www.distribucionmayorista.online pour les produits fournis reste limitée au montant de ces derniers, l’utilisateur ou le consommateur renonce à réclamer toute responsabilité à www.distribucionmayorista.online pour tout concept dans tous les cas d’insatisfaction des produits acquis sur www.distribucionmayorista.online ainsi comme des possibles défaillances, accès lent ou erreurs dans l’accès au Site web, incluant perte de données ou autre type d’information qui pourrait exister dans l’ordinateur ou réseau de l’utilisateur qui accède à www.distribuionmayorista.online.

5.  Description des contenus et propriété intellectuelle

Les contenus fournis par www.distribucionmayorista.online sont sujets au droits de la propriété intellectuelle et industrielle et sont propriété exclusive de distribucionmayorista.online ou des personnes physiques ou juridiques qui sont informés. A travers de l’acquisition d’un produit ou service, www.distribucionmayorita.online ne confère aucun droit d’altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ce dernier.

La cessions de ces droits précisera le consentement préalable par écrit de son titulaire. LE client ne pourra pas mettre à disposition de tierces personnes ces contenu.

La propriété intellectuelle s’étend, en plus du contenu inclus sur www.distribucionmayorista.online, à ses graphiques, logotypes, designs, images et codes sources utilisées pour sa programmation.

6. Utilisation du service et responsabilités

www.distribucionmayorista.online ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant exonéré de tout type de responsabilité pour possibles dommages et préjudices du fait de l’indisponibilité du service pour causes de force majeure ou erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, hors de sa volonté.
www.distribucionmayorista.online ne se fait pas responsable du contenu des liens à d’autres pages web qui ne sont pas de sa propriété, et qui de ce fait ne peuvent pas être contrôlée. Le client manifeste connaitre que l’information facilitée par www.distribucionmayorista.online à Travers de ses services n’a pas de caractère légal et s’offre uniquement à effets informatifs.

7. Privacité et protection de données personnelles

Les données personnelles fournies par la contractation de nos services et/ou produits s’incorporent à un fichier automatisé qui a comme finalité la gestion de la relation contractuelle-commerciale, et qui sera traité par le département commercial du responsable du fichier qui est ENTREPRISE avec domicile social à C/vila de noia 82, Carballo, A Coruña, 15100 (Espagne).

Entre outre, les clients sont informés que les données collectées seront utilisées pour envoyer communications commerciales de promotion ou publicité es services et produits proposés par www.distribucionmayorista.online. Cette information sera utilisée seulement pour ces fins et ne seront en aucun cas facilitées ou vendues à un tiers.

www.distribucionmayorista.online met à disposition des clients l’adresse de courrier électroniques clientes@distribucionmayorista.com, pour que ces derniers s’opposent au traitement signalé, et/ou révoque leur consentement donné.  
www.distribucionmayorista.online déclare qu’elle respecte la réglementation en cours en respect à la protection de données, en particulier la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel et Décret Officiel 994/1999, du 11 juin, qui développe cette loi organique. www.distribucionmayorista.online ses Clients qui ont à leur disposition les droits d’accès, rectification, annulation et opposition garantis par la législation en vigueur.

8. Notifications

Toutes les notifications, demandes, pétitions et autres communications qui doivent être effectués pour les parties en relation avec les présentes Conditions Générales, devront se faire par écrit et il sera entendu qu’elle ont été dûment réalisées quand elles ont été remises en main propre ou bien remises par courrier ordinaire au domicile de l’autre partie ou par courrier électronique de celle, ou bien à n’importe quel autre domicile ou courrier électronique qui, à ces effets chaque partie puisse indiquer à l’autre.

9. Nullité e inefficience des clauses

Si n’importe quelle clause impliquée dans ces Conditions Générales est déclarée, totale ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficience affectera seulement à cette disposition ou à la partie de cette dernière qui résulte nulle ou inefficace, subsistant les Conditions Générales dans tout le reste, en se tenant à cette disposition, ou partie de celle-ci qui résulte affectée, pour non contestée. 

10. Prix et moyen de paiement

distribucionmayorista.online fait tous les efforts possibles pour offrir l’information contenu sur le site web de forme véridique et sans erreurs typographique. Dans le cas qu’à un moment donné se produire une erreur de ce type, hors de la volonté de distribucionmayorista.online, sa correction sera faite immédiatement. S’il existe une erreur typographique dans l’un des prix affichés et qu’un client pris la décision de vente basée sur cette erreur, ditribucionmayorista.online lui communiquera cette erreur et le client aura le droit d’annuler son achat sans aucun frais de sa part.

Les Prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits commercialisés par distribuconmayorista.online peuvent varier pour cela le client sera informé Avant d’accepter toute commande.
Le Prix du produit est celui qui est en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par distribucionmayorista.online. Dans le cas qu’un client fasse une commande avec Prix erroné, distribucionmayorista.online lui communiquera le Prix correct et, le client continuera s’il le souhaite sa commande, le Prix corrige sera appliqué par www.distribucionmayorista.online .
Toutes les commandes de produits sont sujettes à l’acceptation de la commande de la part de www.distribucionmayorista.online. Distribucionmayorista.online n’enverra aucun produit jusqu’à ce que le département d’administration ait vérifié que le paiement ait été effectué.

Dans le cas de non-paiement du Client, total ou partiel, en date de l’échéance pactée par l’un ou plus d’envois de produits, distribucionmayorista.online pourra suspendre ou annuler tout envoi ou Contrat en attente, sans encourir en responsabilité pour des dommages ou pertes, inclus perte de revenu ou dommages pour retard ou perte de production occasionnée au client. La faculté précédente de distribucionmayorista.online ne libèrera en aucun client le client de ses obligations contractuelles en relation aux paiements dû et à la réception des produits. Dans le cas qu’il se produise un retard dans la réception de la marchandise de la part du Client, distribucionmayorista.online sera habilité de conserver la marchandise, pour compte et risque du Client dans ses installations ou celles d’un tiers et le client sera obligé de payer les frais occasionnés à distribuciónmayorista.online.
Les Prix indiqués sur notre site web n’incluent pas la TVA (Frais d’envoi et éventuelles taxes pour paiement contre remboursement non inclus. Le Prix avec IVA et les frais additionnels seront toujours affichés dans la dernière étape de l’achat.

Les envois intra-communautaires sont exempts de TVA, mais doivent prendre contact avec nous, pour pouvoir vérifier que leur numéro d’identification fiscal intracommunautaire soit en vigueur. Un mail sera envoyé avec la vérification de l’inscription comme intracommunautaire et à partir de ce moment il pourra réaliser ses achats normalement.

Modes de paiement:

10.A. Carte de Crédit: Nous facilitons une passerelle de paiement par un TPV virtuel propriété de “ABANCA” lequel garantit la plus haute sécurité des données introduites. Dans aucun cas distribucionmayorista.online ne sera tenu responsable de tout type d’erreur qui pourrait passer sur ce TPC. Ce mode paiement est immédiat, au moment où vous réalisez le paiement, nous le recevons et traitons votre commande (vérification préalable que les données sont correctes et que le virement a été effectué).

Nous vous garantissons que chacune des transactions réalisées sur distribucionmayorista.online est sûre à 100%. Toutes mes opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires se réalisent en utilisant un environnement sûr. Distribucionmayorista.online utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Laver). Toute l’information que nous transmet voyage chiffrée à travers du réseau.

Ainsi comme les données de votre carte de crédits ne sont pas enregistrées, dans aucune base de données car elles se dirigent directement au TPV.

De plus nous vous informons que dans l’attention d’offrir une meilleure sécurité aux propriétaires des cartes de crédit, nous avons incorporé sur notre passerelle de paiement le système de paiement sûr appelé CES (Commerce Electronique Sûr). De cette manière, si vous êtes titulaire d’une carte “sécurisée” vous pourrez toujours effectuer les paiements avec carte VISA ou MASTERCARD dans notre magasin.

Dans le cas que votre carte ne soit pas de ce système de paiement, seulement sera admis le paiement avec carte de crédit VISA ou MASTERCARD aux clients avec ancienneté et fiabilité démontrées antérieurement.  Dans les deux cas, en payant avec carte VISA ou MASTERCARD les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration, et un Code de Validation qui coïncide avec les 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique sur le dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, vous offrant de cette manière, plus de garantie au niveau de la sécurité et de la transaction. Qu’est-ce que le CES (Commerce Electronique Sûr)? CES est un système pour assurer les transactions sur Internet et encouragé par Visa International, Mastercard, Microsoft et Netscape, entre autres. L’objectif principal est de donner une meilleure sécurité tant pour l’utilisateur d’Internet comme pour les commerces qui vendent à travers d’Internet en authentifiant l’acheteur comme légitime titulaire de la carte qu’il utilise. Dans la pratique, en payant avec une carte VISA ou MASTERCARD “sécurisée”, il vous sera demandé, en plus du numéro et date d’expiration, une clé personnelle d’usage exclusif pour achats sur Internet qui vous identifie, de manière non équivoque, comme son propriétaire. De cette forme, personne ne pourra faire un achat sur Internet s’il ne connait pas cette clé. Vous pourrez voir si est activé le protocole de Commerce Electronique Sûr par les logos de VISA “Verified by VISA” et de Mastercard “Mastercard Secure Code ». Si vous n’avez pas encore reçu de code personnel d’usage exclusif pour les achats sur internet, nous vous conseillons de le solliciter à son entité financière adhérer ses cartes au service de CES. Pour cela vous pouvez prendre contact avec votre banque ou si vous êtes client de la banque électronique vous pourrez directement faire votre demande en ligne.


Les fraudes avec carte de crédit est un délit et distribucionmayorista.online entamera une procédure judiciaire contre quiconque qui réalise une transaction frauduleuse sur notre magasin en ligne.

10.B Virement bancaire: (Pour traiter la commande le plus vite possible il est nécessaire que dans le concept du virement soit écrit le numéro de commande, distribucionmayorista.online ne sera pas responsable des retards occasionnés par ce motif) A BANCA – NÚMERO IBAN: ES48 2080 0019 56 3040036800con SWIFT: CAGLESMMVIG

11. Normes de garantie. Limitation de responsabilité  

Pour les ventes réalisées aux clients finals. Le vendeur répond aux manques de conformité qui se manifestent dans un délai de deux (2) ans à partir de la livraison du bien. Cependant :

Si le manque de conformité se manifeste pendant les six (6) premiers mois depuis la livraison du produit, il est présumé que ce manque de conformité existait déjà lors de la livraison de celui-ci.

A partir du sixième mois, le consommateur devrai démontrer que le manque de conformité existait au moment de la livraison du bien.

Ne sont pas inclus les déficiences occasionnées par des négligences, coups, utilisation ou manipulations injustifiées, tension non appropriée, installation incorrecte non effectuée par le Service Technique autorisé, ni matériels soumis à une usure pour son utilisation normale.

Dans le cas des incidences qui justifient l’utilisation de la garantie, sera opté une réparation, substitution de l’article, rabais ou retour, dans les termes légalement établis.

La garantie perdra sa valeur si :

 · Sont modifiés, altérés ou si sont changés certaines des données de cette dernière ou du justificatif d’achat.
 · Si est manipulé ou réparé tant le numéro identifiant comme le propre appareil garanti sans connaissance du Service Technique..
 · S’il n’y a pas de facture d’achat.

Le client fera usage de la marchandise conforme au Manuel d’utilisation et instructions du fabricant. Distribucionmayorista.online ne sera pas responsable de n’importe quel dommage ou préjudice du client, ou à autre tiers, dérivés du manque d’observation des instructions contenues dans le manuel d’utilisation ou Normes de sécurité de la marchandise. www.distribucionmayorista.online ne sera pas responsable de la configuration incorrecte ou installations ou défaut sur un équipement provoqué par un composant non fournie par www.distribucionmayorista.online

La garantie sera invalide dans les circonstances suivantes: Coups et/ou transport inadéquat, installations défectueuses et/ou erreurs d’installation, installation et/ou connexion d’éléments périphériques non compatibles avec le produit, tension d’alimentation inadéquate, manipulation par un personnel distinct du service technique de www.distribucionmayorista.online ou du fabricant, ou manipulation de n’importe quelle étiquette d’identification/contrôle, faute, ou négligence du Client ou tiers, ou usure normal de l’utilisation, dommages causés par des phénomènes ou catastrophes naturelles comme tempêtes, inondations, éclairs, tremblements de terre, incendies etc, affectant ou non à l’approvisionnement électrique. Incidences dues à problème de software ou un virus informatique.

Pour réaliser les réparations www.distribucionmayorista.online pourra remplacer partie ou bien l’unité entière si cela est jugé opportun. La classification de la panne, et si est couverte ou non par la garantie, correspondra à www.distribucionmayorista.online. Toute réparation devra être autorisée par www.distribucionmayorista.online. Les frais de transport pour envoyer produits défectueux seront à la charge et au risque du client. Le produit sera rendu, une fois réparé: frais d’envois payés s’il est en garantie, frais d’envois non payés si la garantie ne fonctionne pas ou s’il faut l’envoyer à un endroit en dehors de la péninsule espagnole.

Dans le cas de manque de conformité des spécifications des produits avec les indiquées par le fabriquant ou réclamations pour défauts manifestés dans les matériaux ou la man d’œuvre, qualité, quantité ou autre, le Client devra le communiquer par écrit à www.distribucionmayorista.online afin qu’il laisse une trace écrite de sa réception.

Les réparations préciseront la présentation d’une copie de la facture et une description détaillée des défauts. Dans le cas que le fabriquant dispose d’un service technique pour son produit, le Client pourra se diriger directement vers lui. Les indemnisations prévues dans la clause présente excluaient n’importe quelle autre indemnisation en vertu des défauts ou fautes de qualité ou quantité. Les produits commercialisés par www.distribucionmayorista.online sont garantis par les fabricant ou par www.distribucionmayorista.online , la garantie est donc applicable et sujette aux conditions du fabricant.

 

12. Changements, annulations et retours.

12.a. Changements de produit
www.distribucionmayorista.online ne pourra pas substituer sans consulter au préalable le client, un produit ou un modèle de produit.
Si cela se produit pour des motifs extérieurs aux deux part, et que le client ne puisse pas acquérir le produit sollicité, il a le droit d’annuler sa commande dans ce cas, www.distribucionmayorista.online lui remettra un bon pour l’utiliser pour l’un des produits qu’il souhaite dans un délai limite d’un mois, depuis la date depuis laquelle il n’accepte pas le changement, dans un ou plusieurs achats, en lui déduisant les quantités du bon. Ou si le client le demande, le montant payé lui sera abonné, à travers d’un virement bancaire sur le compte qu’il nous indique.

12.b. Annulation de la commande
Si l’acheteur prend la décision d’annuler la commande, www.distribucionmayorista.online le donnera un bon pour le montant payé de la même quantité, pour l’utiliser pour n’importe quel produit qu’il souhaite dans la limite d’un an, depuis la date de son annulation. Ou, si le client le souhaite, le montant payé lui sera abonné, a travers d’un virement sur le compte qu’il nous indique.

Si le motif de l’annulation est extérieur à www.distribucionmayorista.online, à la quantité à abonner seront déduites les commissions facturées (s’il y en a) pour le mode paiement sélectionné par le client. Dans le cas d’annuler une commande une fois confirmée et envoyée, le Client devra prendre en charge les frais de transport et de traitement que cela a occasionné.

12.c. Retours
Produits dans un parfait état: le client pourra rendre le produit s’il n’est pas satisfait dans un délai de 14 jours (de semaine) suivants au contrat, www.distribucionmayorista.online lui rendra le montant payé dans un bon du même montant, supérieur ou inférieur ou bien il lui remboursera le montant. Ou, si le client le demande, le montant payé lui sera rendu par virement bancaire sur le compte qu’il nous indique.
Si le motif du retour est extérieur à  www.distribucionmayorista.online, sera déduit de la quantité à abonner les commissions facturées (s’il y en a )pour le mode de paiement sélectionné par le client, ainsi comme les possibles promotions ou rabais qui sont annulés pour retour du produit ou produits.
Les retours de plus de 14 jours (de semaine) ne seront pas admis, depuis la réception du Produit pour son versement. Bien entendu que le versement implique à faveur du client à compenser pour des futurs achats.
Les frais dérivés du retour du produit dans tous les cas seront à la charge du client, sauf dans le cas de remplacement de pièces défectueuses.
L’acheter devra abonner les frais directs de retour et indemniser des dommages que présente le produit.
www.distribucionmayorista.online n’admet pas d’envoi en payant les frais, Avant de faire un changement prenez contact avec nous à clientes@distribucionmayorista.com ou par téléphone 981 754 567
Le retour des produits s’effectuera à travers de l’envoi d’un produit, avec son emballage original et tous ses accessoires, à l’adresse et à l’attention de la personne spécifiée à continuation :
Etape 1 : Demande de numéro de retour : vous devez nous envoyer un courrier électronique à
clientes@distribucionmayorista.com, pour vous assigner un numéro de retour.
Etape 2 : Assignation de numéro de retour  
Notre département de gestion de retours vous assignera un numéro de retour et vous indiquera le processus à suivre par envoi, en répondant à votre courrier électronique.
Etape 3 : Identifier le paquet  
Vous devrez envoyer le paquet avec le Numéro de retour bien visible et de la forme indiquée par le Département de retours à :
C/vila de noia 82, Carballo, A Coruña, 15100 (España)
Etape 4 : Vérification de l’Etat du Matériel
Notre département de retours, vérifiera que tout est correct et en parfait état et dans ce cas donneront l’autorisation d’administration et sera communiqué au client via courrier électronique.
Les retours de produits ne sont pas admis sans joindre la facture ou le justificatif d’achat
Le retour des produits suivants ne sera pas admis :
• Produits qui ne se trouvent pas dans de parfaites conditions, avec leur emballage original et avec tous leurs accessoires originaux ; Ni ceux qui sont détériorés, abimés ou qui présentent des signes d’avoir été utilisés de forme abusive ou négligente de la part du client.
Si le client annule une commande confirmée quand celle-ci est déjà partie des installations de www.distribucionmayorista.online vers sa destination, ou n’accepte pas le paquet à son arrivée, www.distribucionmayorista.online pourra exiger le paiement des frais de transport occasionnés.

Si le client annule ou n’accepte pas de  commandes confirmés référents  à des Produits expressément acquis par www.distribucionmayorista.online pour le Client, www.distribucionmayorista.online pourra exiger le paiement d’une indemnisation minimum du 50% du Prix de vente, en concept d’indemnisation pour dommages et préjudices, ainsi comme tous les coûts de transport et stockage.

12.d. Produits défectueux

Dans ce cas de figure www.distribucionmayorista.online, agira selon les garanties des fabricants et la politique de retour, cités dans le paragraphe 11 des conditions présentes de vente et tenant en compte la Loi 23/2003, du 10 juillet en référence aux garanties des ventes de biens de consommation, ainsi comme la relative à la ISO 13406-2 sur les écrans plasmas.

13. Transport

Le coût du transport sera inclu dans la facture du client et sera visible dans la dernière étape de l’achat.

Le transporteur sera celui convenu par www.distribucionmayorista.online  et duquel sera informé le client.

Si le client se rend compte qu’il y a des fisssures sur le paquet, l’incidence doit être reportée sur le reçu au moment de la livraison, en índiquant que le paquet arrive en mauvais état et prendre contact avec www.distribucionmayorista.online  pour la notification de cette situation.

Si le client ne voit pas d’anomalies sur le paquet lorsqu’il le reçoit, mais que quand il l’ouvre il s’aperçoit qu’il y a des imperfections dues au transport, il doit faire la notification en oins de 24 heures à la compagnie de transport pour laisser une constance et prendre contact avec www.distribucionmayorista.online . Dans le cas contraire, le paquet serait accepté en tout conformité. Une fois passé ec délai, l’entreprise de transport considere que le matériel envoyé se trouve en parfait été et décline toute responsabilité des dommages.

Retard à cause du transport: www.distribucionmayorista.online décline toute responsabilité du retard pour cause du transporteur pour :

 · 13.a. Adresse incorrecte ou incomplète
 · 13.b. Pas de numéro de téléphone indiqué
 · 13.c. Grève des transporteurs

www.distribucionmayorista.online  indiquera l’adresse de livraison à l’entreprise de transport tel comme l’a indiqué le client lors de la commande. Après la livraison du paquet de www.distribucionmayorista.online à l’entreprise de transport, s’il y a un changement d’adresse ou de service de livraison qui suppose un coût additionnel, il sera à la charge du client.  
B/ Frais d’envoi
- Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur

14. Délais de livraison

www.distribucionmayorista.online, a défini comme délai maximum de livraison celui indiqué dans Envois et Retours. Si le paiement est notifié Avant 12:00 la commande partira de nos installations ce même jours peu importe la compagnie de transport sélectionné par le client, si la notification de paiement se réalise après 12 :00 et avant 16 :00, nous pourrons envoyer la commande le jour même si la compagnie de transport sélectionnée est tourline express. Dans le cas de la notification de paiement à partir de 16 :00 la commande partira de nos installations le jour suivant.

Même si www.distribucionmayorista.online essaiera toujours de les respecter par tous les moyens, les délais prévus pour la livraison du matériel sont informatifs, non obligatoires pour www.distribucionmayorista.online. Le mode d’envoi à Travers Tourline Express pour l’Espagne péninsulaire est un service de 24 heures, ce qui indique un délai de livraison de 24 heures après la remise du paquet à la compagnie e transport. Lors de la livraison l’entreprise de transport n’est pas obligée de la prévenir par téléphone.
Sauf s’il y a un Accord par écrit avec www.distribucionmayorista.online le Client n’aura pas le droit de solliciter l’annulation de sa commande ou d’une indemnisation (inclue le remboursement des frais d’envois) dans le cas qu’il se produise un retard dans la livraison du produit, pour des causes externes à la volonté de www.distribucionmayorista.online.

15. Juridiction et for

Le contrat présent et régi par la législation espagnole, et spécialement par le droit civique commun.

16. Cookies

distribucionmayorista.online se réserve le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur le Site Web, afin de le reconnaitre comme utilisateur fréquent et personnaliser l’usage qu’il réalise du Site Web à Travers de la présélection de la langue, ou de contenus plus appréciés ou spécifiques. Les « cookies” utilisées par le Site Web, ou le tiers qui agit en son nom, s’associent uniquement avec un utilisateur anonyme et son ordinateur et ne proportionnent pas de données personnelles à l’utilisateur.  

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur à travers d’un serveur Web pour registrer la navigation de l’utilisateur dans le Site Web, quand l’Utilisateur permet sa réception. A leur tour il pourra éliminer les « cookies » pour ce faire il devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.  Grâce aux cookies, il est possible que www.distribucionmayorista.online reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur avec comme finalité faciliter des contenus et offrir les préférences de navigations ou publicitaires à l’Utilisateur, connaître les profils démographiques des Utilisateurs ainsi comme pour calculer les visites et paramètres de trafic contrôler le progrès et numéro d’entrées.

17. Langue du contrat

La langue de formalisation du contrat écrit est en espagnol.

18. Résolution de controverses. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, pour la résolution des conflits et en renonçant à un autre for, aux tribunaux et juges du domicile de l’utilisateur. En outre, en tant qu’entité qui adhère à CONFIANZA ONLINE et dans les termes de son Code d’Ethique, en cas de controverses relatives à la contractation net publicité en ligne, protection de données, protection de mineurs et accessibilité, l’utilisateur pourra s’adresser au système de résolution extrajudiciaire d controverse de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es)

19. Déclaration et Garantie

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, www.distribucionmayorista.online  n’accorde pas de garantie ni de déclaration d’aucune sorte en relation aux contenus et services offerts sur le Site Web, qui incluent à titre énonciatif, garanties de légalité, fiabilité, utilisé, véridique, ou commercialité, sauf dans la mesure que par loi ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues.