DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Secteur Vending S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE no 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions du présent site, ainsi que toute autre disposition légale qui peut être applicable.


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1. Données d’identification

Nom de domaine: https://www.distribucionmayorista.online/
Nom commercial: SECTOR VENDING S.L.
Nom social: Sector Vending S.L.
NIF: B70270061
Adresse d’entreprise: Rua do cobre, Parcela G16, 15105 Carballo A Coruña
Téléphone: 981754567
e-mail: info@sectorvending.com
Inscrit au Registre (commercial/public) : Volume 3399, Section générale, Folio 82, Fiche C-46899, Première instription. À Coruña.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l’objet visé, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles exige en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation qui n’est pas autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors de la RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui peut survenir à leur sujet. Le RESPONSINT autorise expressément les tiers à se réorienter directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal de https://www.distribucionmayorista.online.

Le RESPONSIABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industriel correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par la même.

Pour faire toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de la info@sectorvending.com par courriel.

3. Avertissement

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de la même personne.

Utilisation de cookies

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Adresses IP

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4. Droit et compétence applicables

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-Vendre des médicaments.

-Pornographie infantile, violence / haine et violence sexuelle extrême.

-Vente de boissons alcoolisées aux enfants de moins de 18 ans.

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou les activités qui y sont exercées, le droit espagnol s’appliquera, auquel les parties se soumettent expressément, étant compétent pour le règlement de tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les tribunaux les plus proches de Carballo.

Dernière modification : 20 octobre 2020